Conditions Générales de Vente — Les Loges de Véro

Dernière mise à jour : 14/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées en ligne sur le site leslogesdevero.fr pour la location saisonnière des meublés de tourisme "Le Duplex" et "Le Rez-de-chaussée", exploités par :

Les Loges de Véro Entreprise individuelle (auto-entreprise, régime réel) SIREN : 922 078 522 Adresse : 22 avenue Pierre et Jean van Heeghe, 55840 Thierville-sur-Meuse Téléphone : +33 (0)6 49 83 90 36 Email : contact@leslogesdevero.fr

(désigné ci-après "le Loueur")

Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "le Client" ou "le Voyageur").

Article 2 — Description des hébergements

Le Loueur propose à la location deux meublés de tourisme classés 3 étoiles, situés à la même adresse :

• Le Duplex — capacité maximale de 4 personnes (adultes et enfants confondus)

• Le Rez-de-chaussée — capacité maximale de 6 personnes (adultes et enfants confondus)

La capacité maximale indiquée pour chaque logement ne peut en aucun cas être dépassée, y compris pour de jeunes enfants ou des visiteurs de passage.

Article 3 — Réservation

3.1 Modalités

La réservation s'effectue exclusivement en ligne, via le widget de réservation disponible sur le site leslogesdevero.fr. Le Client y sélectionne le logement, les dates de séjour, le nombre d'occupants (adultes et enfants), puis renseigne ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, email).

3.2 Durée minimale de séjour

Sauf indication contraire, la durée minimale de séjour est de 1 nuits.

3.3 Confirmation

La réservation se déroule en deux temps :

1. Un premier email est envoyé au Client dès la validation du formulaire, confirmant la pré-réservation, en attente de validation du paiement.

2. Un second email de confirmation définitive est envoyé dès que le paiement est effectivement validé par notre prestataire de paiement.

Seule la confirmation définitive vaut réservation ferme.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Composition du prix

Le prix affiché au moment de la réservation comprend :

• Le prix de l'hébergement, calculé nuit par nuit selon la période de séjour (les tarifs varient selon les saisons définies par le Loueur : basse, moyenne et haute saison) ;

• Les frais de ménage, incluant le ménage de fin de séjour, la fourniture des serviettes de toilette et du linge de lit ;

• La taxe de séjour, calculée par adulte et par nuit conformément au tarif en vigueur fixé par la collectivité, et reversée par le Loueur à celle-ci.

4.2 Remises

• Séjours longue durée : une remise s'applique automatiquement à partir de 7 nuits consécutives, avec des paliers supplémentaires à 14 et 28 nuits.

• Réservation de dernière minute : une remise de 10 % s'applique sur le prix de l'hébergement (hors frais de ménage) lorsque la réservation est effectuée moins de 48 heures avant la date d'arrivée.

Ces remises, ainsi que les tarifs saisonniers, sont susceptibles d'évoluer et sont appliqués automatiquement au moment de la réservation, sans possibilité de rétroactivité sur une réservation déjà confirmée.

4.3 Paiement

Le prix total du séjour est payable en une seule fois, par carte bancaire, au moment de la réservation, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Loueur.

Article 5 — Politique d'annulation et de modification

• Plus de 7 jours avant la date d'arrivée : annulation gratuite, remboursement intégral.

• Entre 7 jours et 48 heures avant la date d'arrivée : au choix du Client,

  • soit une retenue de 30 % du montant de l'hébergement (hors frais de ménage, qui restent intégralement remboursés) est appliquée, le solde étant remboursé ;

  • soit le Client peut demander une modification des dates de séjour, avec recalcul du prix si les nouvelles dates relèvent d'une saison tarifaire différente.

• Moins de 48 heures avant la date d'arrivée : aucun remboursement, sauf accord exceptionnel du Loueur.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par email à contact@leslogesdevero.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations effectuées sur ce site ne bénéficient donc pas d'un droit de rétractation ; seule la politique d'annulation décrite à l'Article 5 s'applique.

Article 7 — Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 16h00

• Départ : avant 10h00

Les logements fonctionnent en entrée autonome (accès indépendant, sans remise de clés en main propre), permettant une arrivée flexible dans le créneau indiqué. Les modalités précises d'accès (code, instructions) sont communiquées au Client avant son arrivée.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Ne pas dépasser la capacité maximale d'accueil du logement réservé ;

• Utiliser les lieux conformément à leur destination (usage d'habitation, non professionnel sauf accord préalable) ;

• Respecter le voisinage, notamment en matière de nuisances sonores ;

• Signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement constaté dans le logement ;

• Restituer le logement dans l'état où il a été trouvé à son arrivée.

Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les logements, pour des raisons d'hygiène.

Toute dégradation constatée pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire au Client.

Article 9 — Obligation légale de déclaration

Conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme, les informations d'identité et de séjour du Client (nom, prénom, adresse, dates de séjour) peuvent être transmises aux autorités compétentes (mairie, services de police ou de gendarmerie) dans le cadre de l'obligation de déclaration des voyageurs.

Article 10 — Responsabilité

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des dommages, vols ou pertes d'objets personnels survenant pendant le séjour, ni des désagréments liés à des causes extérieures à sa volonté (coupures de réseaux, intempéries, nuisances de voisinage tiers, etc.).

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour, l'obligation légale de déclaration mentionnée à l'Article 9, et l'envoi des communications liées à la réservation. Ces données sont traitées via nos prestataires techniques (paiement sécurisé, envoi d'emails), et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@leslogesdevero.fr.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Loueur, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. (Médiateur en cours de désignation )

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@leslogesdevero.fr ou au +33 (0)6 49 83 90 36.